Suisse, chômeurs étrangers : pourquoi seuls les Européens sont visés

Non, la Suisse n’expulse pas systématiquement tout étranger au chômage depuis six mois : la mesure citée en exemple par Éric Zemmour ne concerne, dans les faits, presque exclusivement que les ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE titulaires d’un permis B ou L, et elle reste rarement appliquée.

Le candidat à la présidentielle française a de nouveau brandi le cas suisse pour justifier sa promesse d’expulser les étrangers sans emploi depuis plus de six mois, y compris en situation régulière. Selon 20 Minutes, qui a vérifié cette comparaison récurrente, la réalité du droit helvétique est bien plus encadrée que ce que le discours politique laisse entendre.

Qui est réellement concerné en Suisse

D’après les éléments rassemblés par 20 Minutes, sur les 2,2 millions d’étrangers résidant en Suisse, 62 % détiennent un permis C (établissement), qui les met à l’abri d’un retrait de titre de séjour pour perte d’emploi. Les personnes arrivées par regroupement familial ou les demandeurs d’asile ne sont pas non plus visées par ce mécanisme.

Restent les détenteurs de permis B (séjour) ou L (courte durée), essentiellement des ressortissants de l’UE et de l’AELE arrivés pour travailler dans le cadre de l’accord de libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’Union européenne. C’est ce public, minoritaire, qui peut en théorie voir son permis non renouvelé en cas de chômage prolongé.

Des conditions strictes avant tout retrait

Le mécanisme n’a rien d’automatique. Selon l’article de 20 Minutes, le permis n’est révoqué qu’après épuisement complet des indemnités de chômage, et parfois seulement six mois après cette échéance si la personne a travaillé plus d’un an en Suisse. Des voies de recours suspensives existent, de même que d’autres motifs de maintien sur le territoire (vie familiale, ancienneté de séjour, etc.).

Dans la pratique, l’application reste marginale : les cantons cités dans l’enquête évoquent 20 à 30 cas par an à Fribourg, et moins d’une dizaine par an en Valais. Un volume très éloigné de l’image d’une politique massive d’expulsion des chômeurs étrangers.

Ce que cache la comparaison de Zemmour

En assimilant la règle suisse à une politique générale d’éloignement des étrangers au chômage, le discours politique occulte deux éléments : le public concerné est presque exclusivement européen, et le dispositif s’inscrit dans le cadre très spécifique de la libre circulation UE-Suisse, un accord bilatéral qui n’a pas d’équivalent dans le droit français de l’immigration.

Autrement dit, la Suisse ne traite pas de la même façon un cadre polonais arrivé via la libre circulation et un ressortissant d’un pays tiers venu travailler sous un autre statut : les règles, les droits au chômage et les protections ne sont pas comparables.

Ce que ça change pour les Européens qui s’installent en Suisse

Pour un salarié de l’UE qui envisage une mobilité professionnelle vers la Suisse, ce point mérite d’être anticipé : la stabilité du permis B dépend directement de la durée d’emploi effective avant toute période de chômage. Un contrat court ou une période d’essai rompue tôt expose davantage à un risque de non-renouvellement qu’un emploi stable de plus d’un an.

Cette logique n’est pas propre à la Suisse : plusieurs pays européens ont récemment durci les conditions de maintien des titres de séjour liés à l’emploi, comme le montre le durcissement belge de l’accès au marché du travail pour les étrangers. À l’inverse, d’autres pays assouplissent leurs règles pour compenser des manques de main-d’œuvre, comme l’illustre la prolongation de visas pour chauffeurs étrangers en Slovaquie.

Pour les candidats à la mobilité professionnelle en Europe, la leçon reste la même : vérifier précisément le statut de permis visé, sa durée minimale avant d’ouvrir droit à une protection renforcée, et les conditions locales de maintien en cas de perte d’emploi, plutôt que de se fier à des comparaisons politiques simplifiées entre pays.